SL — Societat Limitada
La forme la plus courante : responsabilité limitée au capital, gestion souple. Idéale pour les PME, indépendants, e-commerçants et holdings patrimoniales. Un seul associé suffit.
→ La référence pour 9 projets sur 10
De l’autorisation d’investissement étranger à l’immatriculation, nous constituons votre SL, SA ou holding de bout en bout — un interlocuteur unique, une conformité sans faille et l’impôt sur les sociétés à 10 %.
Andorre-la-Vieille
Constituer une société andorrane mobilise plusieurs administrations, un notaire et une banque. Nous orchestrons l’intégralité de la démarche : vous n’avez qu’un seul interlocuteur, et aucune file d’attente à gérer.
De l’étude initiale à l’immatriculation — et au suivi annuel — tout est pris en charge par le cabinet.
Pas de société « boîte aux lettres » : nous bâtissons une présence réelle, solide face à l’administration fiscale de votre pays.
Un référent dédié et francophone pilote banque, notaire et administrations, du premier échange au suivi.
Trois structures couvrent la quasi-totalité des projets. Nous vous orientons vers la forme la plus adaptée à votre activité et à votre patrimoine.
La forme la plus courante : responsabilité limitée au capital, gestion souple. Idéale pour les PME, indépendants, e-commerçants et holdings patrimoniales. Un seul associé suffit.
→ La référence pour 9 projets sur 10Pour les structures d’envergure : levée de capitaux, actionnariat large et activités réglementées (banque, assurance, finance). Gouvernance plus formelle.
→ Grands projets & secteurs réglementésPour détenir et piloter des participations ou un patrimoine, organiser la remontée de dividendes et préparer la transmission, dans un cadre fiscal favorable.
→ Gestion de participations & patrimoineVous exercez en nom propre ? Le statut d’indépendant (autònom) est aussi possible — nous en évaluons la pertinence selon votre activité.
Chaque jalon est piloté par votre référent. Vous fournissez quelques documents ; nous nous chargeons du reste.
Nous définissons l’objet social, la forme juridique (SL, SA ou holding) et le siège, puis nous construisons votre dossier.
Pour les non-résidents détenant plus de 10 %, nous déposons et suivons votre demande auprès du Gouvernement andorran (passeport, casier judiciaire, origine des fonds).
Nous réservons le nom de votre société auprès du Registre des Sociétés et vérifions sa disponibilité.
Ouverture d’un compte de constitution dans une banque andorrane et dépôt du capital social (3 000 € pour une SL).
Rédaction des statuts et signature de l’acte de constitution devant notaire : votre société prend officiellement vie.
Inscription au Registre des Sociétés, obtention du NIF et du numéro de registre tributaire (NRT) de la société.
Licence commerciale auprès du comú, affiliation à la sécurité sociale (CASS) des dirigeants et activation de votre compte bancaire opérationnel.
Le délai dépend de votre profil (résident ou non), de la banque et de la complétude du dossier. Nous sécurisons chaque jalon pour éviter tout retard.
Une société dont la direction effective reste à l'étranger peut y être requalifiée comme résidente fiscale, malgré son immatriculation andorrane. Nous structurons une présence réelle — direction, moyens, local — pour une résidence fiscale andorrane solide et opposable.
À activité égale, l’écart avec la France est considérable. Nous modélisons votre situation précisément lors du premier échange.
| Prélèvement (société) | France | PrincipautéAndorre |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 25 % | 10 % |
| Dividendes (source andorrane) | 30 % (PFU) | 0 % |
| TVA / IGI | 20 % | 4,5 % |
| Impôt sur la fortune | IFI jusqu’à 1,5 % | Néant |
| Taux indicatifs en vigueur. La convention franco-andorrane du 2 avril 2013 évite les doubles impositions. | ||
Non. Aucune condition de résidence n’est exigée des associés ni des dirigeants pour constituer une société andorrane. La résidence devient pertinente si vous souhaitez y exercer votre activité ou y transférer votre foyer fiscal : nous évaluons avec vous le schéma le plus avantageux.
3 000 € pour une SL (Societat Limitada) et 60 000 € pour une SA (Societat Anònima). Le capital est déposé sur un compte de constitution dans une banque andorrane avant la signature de l’acte.
En général de 10 à 14 semaines, selon votre profil (résident ou non), la banque et la complétude du dossier. Pour les non-résidents, l’autorisation d’investissement étranger constitue le principal délai. Nous balisons chaque étape pour tenir le calendrier.
La SL convient à la grande majorité des projets (PME, indépendants, holdings) grâce à sa souplesse et son capital de 3 000 €. La SA, avec 60 000 € de capital, est réservée aux structures d’envergure, à la levée de capitaux et aux activités réglementées. Nous vous orientons selon votre activité et vos objectifs.
Avec prudence. Une société dont la direction effective reste en France peut y être requalifiée comme résidente fiscale, malgré son immatriculation en Andorre. C’est tout l’enjeu de la substance économique : nous structurons une direction, des moyens et une présence réels en Andorre pour sécuriser la résidence fiscale andorrane.
Le taux général de l’impôt sur les sociétés (IS) est de 10 %, l’un des plus bas d’Europe. Les dividendes de source andorrane sont exonérés d’impôt sur le revenu, et l’IGI (l’équivalent de la TVA) s’élève à 4,5 %. L’Andorre ne connaît ni impôt sur la fortune ni droits de succession.