Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
Données que nous traitons
- Données de contact : lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, les informations que vous nous communiquez volontairement (nom, e-mail, téléphone, contenu de votre message).
- Journaux techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et horodatage, générés automatiquement par le serveur.
- Mesure d’audience : données de navigation collectées par Google Analytics (pages consultées, durée de visite, provenance, type d’appareil, localisation approximative).
Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne vous demandons que le strict nécessaire pour traiter votre demande.
Finalités & base légale
Cookies & mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’intègre ni régie publicitaire ni pixel social. Il utilise Google Analytics pour mesurer son audience : des cookies de mesure d’audience sont déposés et des données de navigation (pages consultées, durée de visite, provenance, type d’appareil, localisation approximative) sont transmises à Google. Le détail, et la façon de vous y opposer, figurent dans notre politique de cookies.
Destinataires & sous-traitants
Vos données sont traitées par le cabinet et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques agissant en sous-traitants, notamment Cloudflare, Inc. pour la diffusion et la sécurité du site et Google Ireland Limited (Google Analytics) pour la mesure d’audience, dans le strict cadre de leurs missions.
Transferts hors de l’Andorre
Lorsque des données transitent par un prestataire situé hors de l’Andorre ou de l’Union européenne (par exemple notre prestataire de diffusion ou Google pour la mesure d’audience), ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données reconnu), conformément à la réglementation.
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis, le cas échéant, pendant la durée de la relation et les délais légaux applicables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement des échanges via HTTPS) afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi andorrane qualifiée 29/2021, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant via le formulaire.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : l’Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA) en Andorre et, pour les résidents de l’Union européenne, l’autorité nationale (en France, la CNIL).
Prévention du blanchiment
Les données personnelles recueillies via nos formulaires peuvent être utilisées pour satisfaire aux obligations de vigilance prévues par la Loi andorrane 14/2017. Ces données sont conservées pendant la durée légale prévue par cette loi. L’exercice de certains droits (accès, effacement, opposition) peut être limité dans la mesure exigée par ces obligations légales.
Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.