L’IGI, la TVA andorrane :
ce que vous facturez vraiment.

L’IGI — impost general indirecte — est l’équivalent andorran de la TVA. Même logique : l’entreprise collecte la taxe sur ses ventes, déduit celle qu’elle a supportée sur ses achats, et reverse la différence. Même architecture européenne, aussi : le législateur andorran s’est inspiré du modèle harmonisé de l’UE en écrivant la loi 11/2012.

Une seule chose change vraiment : le niveau. Là où la France prélève 20 % et l’Espagne 21 %, l’Andorre s’en tient à 4,5 %. Mais le vrai sujet, pour un dirigeant qui facture depuis Andorre-la-Vieille des clients à Paris, Barcelone ou Berlin, n’est pas le taux : c’est de savoir quand l’IGI s’applique, et quand il ne s’applique pas du tout. Ce guide répond aux deux questions, texte de loi à l’appui.

Cinq taux, et un seul de vraiment courant

L’IGI ne connaît pas la forêt de taux d’un système européen classique. Cinq niveaux suffisent, et l’écrasante majorité des opérations relève du premier.

Qui doit facturer l’IGI ?

Toute société andorrane exerçant une activité économique est assujettie : une SL ou une SA facture l’IGI dès sa première opération taxable, sans seuil ni période de grâce.

Les personnes physiques bénéficient, elles, d’un plancher. L’article 5.4 de la loi est explicite : elles n’ont pas la qualité d’entrepreneur ou de professionnel au sens de l’impôt tant que leurs livraisons de biens et prestations de services ne dépassent pas 40 000 € par an — 150 000 € pour les activités agricoles et d’élevage —, sauf à opter expressément pour l’assujettissement. En dessous de ce seuil, pas d’IGI à facturer… mais pas d’IGI déductible non plus sur les achats.

Facturer un client à l’étranger : les trois cas

C’est ici que se joue l’essentiel, et c’est le point le plus mal compris du marché. Tout dépend de deux questions, dans cet ordre : où est le client, et agit-il en tant qu’entreprise ?

1. Client entreprise établi hors d’Andorre : pas d’IGI

La règle générale de l’article 43 localise le service chez le preneur lorsque celui-ci est un entrepreneur ou un professionnel agissant comme tel. Si ce preneur a son siège, son établissement permanent ou sa résidence hors du territoire andorran, le service n’est pas réputé réalisé en Andorre : il sort du champ de l’impôt. Votre facture part sans IGI.

Une réserve, et elle compte : l’article 44 rattache certains services au lieu où ils sont matériellement rendus, quel que soit le client — travaux sur immeuble, restauration, accès à des manifestations, transport, location de courte durée d’un moyen de transport. Un service qui touche physiquement le territoire andorran reste andorran.

2. Client particulier établi hors d’Andorre : cela dépend du service

Par défaut, un service rendu à un non-assujetti est localisé chez le prestataire : vous êtes en Andorre, l’IGI à 4,5 % s’applique, même si le client habite Toulouse.

Mais l’article 43.2 dresse une liste d’exceptions qui recouvre presque tout le travail immatériel moderne. Ne sont pas réputés réalisés en Andorre, lorsque le destinataire n’est pas un professionnel et réside hors du pays :

• les cessions de droits d’auteur, brevets, licences et marques ;
• la publicité ;
• le conseil, l’audit, l’ingénierie, les bureaux d’études, l’avocat, l’expertise comptable ou fiscale ;
• le traitement de données et la fourniture d’informations ;
• la traduction, la correction, la composition de textes ;
• la mise à disposition de personnel, la location de biens meubles corporels ;
• les services fournis par voie électronique et les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision.

La loi ajoute une condition de bon sens : l’exclusion tombe si l’utilisation ou l’exploitation effective du service a lieu en territoire andorran. Vendre un cours en ligne à un particulier français : hors champ. Le vendre à un résident andorran qui le consomme sur place : IGI.

3. Client en Andorre : IGI, sans discussion

Entreprise ou particulier, dès lors que le service est localisé en Andorre, la facture porte le taux applicable — 4,5 % dans la quasi-totalité des cas.

Pour les biens, la logique est douanière plutôt que territoriale : l’article 14 exonère les livraisons de biens expédiés ou transportés hors du territoire andorran. Une marchandise qui quitte le pays sort de l’IGI.

Une conséquence pratique : la qualité du client n’est pas une déclaration sur l’honneur. Conservez au dossier de quoi établir qu’il agit bien en tant qu’entreprise — numéro de TVA intracommunautaire vérifié, extrait de registre du commerce, contrat. C’est cette pièce qui justifie l’absence d’IGI si l’administration andorrane demande des comptes.

Pas d’IGI ne veut pas dire pas de taxe

Votre facture part sans IGI. La question devient alors : qui paie la taxe du côté du client ? L’Andorre n’appartient ni à l’Union européenne ni à son territoire de TVA ; vos ventes y sont donc, du point de vue européen, des opérations avec un pays tiers.

Votre client est une entreprise française

Il autoliquide la TVA française. Il déclare lui-même la TVA à 20 % sur votre prestation et la déduit dans la même déclaration : l’opération est neutre pour lui s’il récupère intégralement la taxe. C’est le mécanisme de l’article 283-2 du CGI, celui-là même qu’il applique déjà à ses prestataires européens. Rien à collecter pour vous, rien à décaisser pour lui.

Votre client est un particulier de l’Union européenne

C’est le cas qui piège les activités numériques. Un prestataire établi hors de l’UE qui vend des services à des consommateurs européens doit la TVA du pays de chaque consommateur. Pour éviter de s’immatriculer dans vingt-sept États, l’UE ouvre le guichet unique, régime hors Union (OSS non-UE) : une seule inscription, une déclaration trimestrielle, un paiement unique. C’est une obligation européenne, pas andorrane : elle ne se voit nulle part dans la loi 11/2012, et c’est précisément pour cela qu’on l’oublie.

Vous vendez des marchandises

L’Andorre est liée à l’Union européenne par une union douanière depuis 1991, qui couvre les produits industriels (chapitres 25 à 97). Concrètement : pas de droits de douane sur ces produits, mais une frontière fiscale bien réelle. À l’entrée dans l’UE, la TVA à l’importation reste due, et une déclaration en douane reste nécessaire.

Pour la vente à distance de biens importés d’une valeur intrinsèque inférieure à 150 €, le régime IOSS permet de collecter la TVA du pays du client dès la commande — colis livré taxe acquittée, sans mauvaise surprise pour l’acheteur. Un vendeur non établi dans l’UE doit pour cela désigner un intermédiaire établi dans l’Union. Un point à intégrer très tôt dans un projet d’e-commerce depuis l’Andorre.

L’IGI que vous payez : déduction, et le piège de l’autoliquidation

L’IGI supporté sur vos achats professionnels — loyer commercial, matériel, honoraires, fournitures — s’impute sur l’IGI que vous collectez. Si le solde est en votre faveur, il constitue un crédit qui se reporte, et dont la loi organise le remboursement.

Reste le mécanisme que presque personne n’anticipe. L’article 52 désigne comme redevable de l’impôt le preneur andorran lorsque le prestataire n’est pas établi en Andorre et que le service, lui, y est localisé. Traduction : quand vous achetez une prestation à l’étranger — régie publicitaire, hébergement cloud, logiciel en abonnement, avocat français, développeur espagnol —, c’est vous qui liquidez l’IGI sur cette dépense. Vous le déclarez, et vous le déduisez dans le même mouvement.

L’opération est neutre en trésorerie. Elle ne l’est pas en conformité : une déclaration qui ignore ces achats est une déclaration incomplète, et cela se voit à la première vérification. Pour les marchandises importées, la mécanique est plus visible : l’IGI est liquidé à la douane au moment de l’introduction des biens sur le territoire.

Déclarer : un calendrier indexé sur votre taille

La périodicité dépend du chiffre d’affaires de l’exercice précédent. Les déclarations se déposent en ligne, dans le mois qui suit la fin de la période.

Pour une jeune structure, cela signifie deux rendez-vous par an — un rythme sans commune mesure avec le régime mensuel de la TVA française. C’est l’un des allègements les plus concrets de la comptabilité andorrane, et l’une des raisons pour lesquelles une petite société y coûte si peu à administrer.

L’IGI n’est pas la difficulté d’une implantation andorrane : c’est sa partie simple. La difficulté est ailleurs — dans la qualification exacte de vos prestations et dans les obligations que le pays de vos clients fait peser sur vous. Avant de facturer, faites cartographier vos flux : c’est un travail d’une heure qui évite des régularisations de plusieurs années. Nous le faisons pour chaque dossier de création de société.